PÔLE CONTENTIEUX

 

Nous assistons et représentons devant l’ensemble des juridictions françaises une clientèle fidèle et sans cesse croissante d’institutionnels, d’entreprises, de dirigeants et de particuliers, dans tous les contentieux inhérents à la vie des affaires.

Nous avons développé une expertise en droit bancaire et pratiquons pour le compte d’établissements financiers de premier rang et de mandataires de justice, les voies d’exécution et notamment la saisie immobilière.

 

 

 

Exécution et rupture de contrats commerciaux / Baux commerciaux / Rupture des relations commerciales / Concurrence déloyale / Médiation et arbitrage interne et international

Droit des contrats / Droit de la responsabilité / Droit de la responsabilité du fait des produits (vices cachés, obligation de délivrance conforme, responsabilité du fait des produits défectueux) / Garanties légales et contractuelles

Analyse et prévention des risques / Assistance des créanciers / Assistance des mandataires judiciaires / Assistance des acquéreurs potentiels dans le cadre des opérations de restructuration

Responsabilité bancaire / Recouvrement de créances / Droit du crédit / Cautionnement et autres garanties bancaires / Moyens de paiement

Saisies conservatoires / Saisies mobilières / Saisies immobilières

Contentieux post-acquisition / Mise en jeu de conventions de garantie d’actif et de passif / Litiges entre associés - Abus de majorité et de minorité / Responsabilité des dirigeants / Actions sociales / Conventions réglementées / Révocations abusives / Annulation de résolutions d’assemblées / Désignation d’admi-nistrateurs judiciaires / Fusions de sociétés

Contentieux du licenciement et de la relation de travail en général (individuelle et collective) / Contentieux électoral / Contentieux de la désignation syndicale / Contentieux de la sécurité sociale (contrôle URSSAF, faute inexcusable, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle… )

Suivi des contrôles fiscaux/ Assistance devant les commissions départementales et/ou devant les conciliateurs / Réclamations contentieuses / Contentieux de l’impôt et des taxes / Contentieux du recouvrement

Nos engagements

  Analyser les enjeux

  Définir ensemble une stratégie

  Faire « nôtres » vos problématiques

  Agir efficacement

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