PÔLE CONSEIL

 

Nous conseillons des entreprises et leurs dirigeants de tous secteurs ainsi que des professions libérales, tant pour leur vie juridique courante que pour leurs opérations stratégiques dans le cadre notamment de leur croissance externe et organique, de leur financement et de leur restructuration.

Nous intervenons également auprès de fonds d’investissement et d’investisseurs privés dans le cadre de leurs opérations small et mid cap.

 

 

 

Acquisition et cession de titres, d’actifs, de fonds de commerce et de fonds libéraux / Garantie d’actif et de passif / Audits d’acquisition

Constitution de sociétés / Pactes d’associés / Restructuration de sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP… ) / Emission de valeurs mobilières composées (ABSA, BSA, ORA, OC… ) / Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes annuels, augmentation de capital, transformation…)

Protocoles d’investissement / Pactes d’associés / Conventions de garantie / Management package

Fiscalité de l’entreprise
Optimisation des prises de décisions quotidiennes / Opérations de restructuration (APA, LBO, fusion scission) / Opérations de restructuration en Europe et à l’international / Gestion des dossiers de CIR / TVA

Fiscalité personnelle
Optimisation en matière d’ISF / Restructuration du patrimoine immobilier / Changement de résidence fiscale / Assistance aux déclarations fiscales (Tiers de confiance)

Contrats de travail  / Règlement intérieur / Statut, responsabilité et délégation de pouvoir des dirigeants / Durée et aménagement du temps de travail / Droit disciplinaire et licenciement / Restructuration, licenciement économique individuel et collectif, PSE / Protocole transactionnel et rupture conventionnelle homologuée / Conventions collectives, négociation collective et dialogue social / Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel / Mobilité internationale / Transfert d’entreprise / Participation et intéressement / Droit de la sécurité sociale et protection sociale complémentaire

Baux commerciaux et professionnels / Contrats de représentation commerciale (agent  commercial, VRP…) / Contrats de distribution, contrats de franchise / Contrats d’approvisionnement et de fourniture / Conditions générales de vente et d’achat

Nos engagements

  Comprendre vos attentes

  Accompagner votre croissance en toute sécurité

  Maîtriser vos risques

  Prévenir les difficultés

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